Fonctionnaires de Police, les modalités de prise en charge au titre de la protection fonctionnelle sont adaptées pendant le confinement

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, des dispositions spécifiques ont été prises afin que l’activité des tribunaux soit maintenue concernant les contentieux essentiels, et tout particulièrement en matière pénale. Les audiences de comparutions immédiates continuent donc à se tenir au sein des juridictions. Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux a diffusé auprès[…]