Cabinet Anne Corvest - Consultations post-covid19 à Puteaux

11 mai 2020: reprise des consultations au cabinet

Dès le 11 mai 2020, les consultations au cabinet seront de nouveau possibles. Comme durant le confinement, nous continuerons à privilégier les consultations à distance que vous avez largement plébiscitées. Néanmoins, vos conditions matérielles ou la discrétion nécessaire à nos échanges peut nécessiter une consultation présentielle. Ce sera possible dans des conditions qui privilégierons notre[…]

Procedure-Participative Cabinet d'avocats Anne-Corvest

Procédure participative : une alternative qui accélère et assouplit le règlement de vos différends

Facile à mettre en œuvre, la procédure participative accélère le règlement de vos procédures judiciaires. Votre avocat vous aide à trouver et formaliser un compromis. Vous maîtrisez votre calendrier. Le juge valide votre accord. Vous pouvez activer cette procédure même si vous avez déjà saisi un juge. Particulièrement adaptée à la crise sanitaire actuelle (COVID-19),[…]

Fonctionnaires de Police, les modalités de prise en charge au titre de la protection fonctionnelle sont adaptées pendant le confinement

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, des dispositions spécifiques ont été prises afin que l’activité des tribunaux soit maintenue concernant les contentieux essentiels, et tout particulièrement en matière pénale. Les audiences de comparutions immédiates continuent donc à se tenir au sein des juridictions. Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux a diffusé auprès[…]

Les conséquences du Covid 19 sur les délais de procédure

Face à l’état d’urgence sanitaire annoncé le 16 mars 2020, un nouveau cadre juridique spécifique à cette situation exceptionnelle a dû être adopté. Par ordonnance 2020-306 en date du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, des dispositions[…]

Covid 19 – Continuation des procédures durant le confinement.

Certaines procédures, hors contentieux essentiels, peuvent toujours être engagées durant la période de confinement.  En dehors des contentieux prioritaires liés à des situations d’urgence, d’autres procédures peuvent être initiées malgré la fermeture des tribunaux, notamment en matière familiale. A ce titre, les procédures de divorce par consentement mutuel peuvent être engagées, dès à présent, sans[…]

Victimes d’infractions pénales – Comment faire valoir ses droits en période de confinement ?

Face à la crise sanitaire actuelle, les tribunaux sont fermés au public depuis le 16 mars 2020 afin de protéger les justiciables comme les auxiliaires de justice. Néanmoins, les contentieux essentiels et urgents continuent à être traités par les juridictions. Il en est ainsi notamment des procédures initiées en matière civile en cas de violences[…]

Le Cabinet Anne Corvest est à vos côté pour vous protéger des violences conjugales

Violences intrafamiliales – Les procédures sont maintenues et même renforcées pendant le confinement.

En cette période de confinement, une forte augmentation des violences commises au sein du cercle familial a été constatée. Elle concerne aussi bien les femmes que les enfants, et parfois les hommes. Le Ministre de l’intérieur a annoncé dans sa déclaration du 26 mars dernier, une hausse de 32% de ces actes de violence en[…]

COVID-19, pensez à la téléconsultation

Pendant l’épidémie de COVID-19, le Cabinet Anne Corvest conserve un fonctionnement normal. Nous pouvons assurer votre rendez-vous très simplement à distance, Seul ou à plusieurs, Par visio-conférence si vous êtes équipé d’un micro et d’une caméra, Ou par conférence téléphonique, compatible avec votre téléphone mobile. Comment ça marche? Nous prenons rendez-vous par téléphone ou par[…]