Cabinet Anne Corvest - Consultations post-covid19 à Puteaux

Décret du 29 octobre 2020: les consultations d’avocats restent possible

Le décret du 29 octobre 2020 prévoit la possibilité de déplacement des clients des cabinets d’avocats. Nous continuerons à privilégier les consultations à distance que vous avez largement plébiscitées depuis le début de l’année 2020. Néanmoins, vos conditions matérielles ou la discrétion nécessaire à nos échanges peut nécessiter une consultation présentielle. Cela restera possible dans[…]

Fonctionnaires de Police, les modalités de prise en charge au titre de la protection fonctionnelle sont adaptées pendant le confinement

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, des dispositions spécifiques ont été prises afin que l’activité des tribunaux soit maintenue concernant les contentieux essentiels, et tout particulièrement en matière pénale. Les audiences de comparutions immédiates continuent donc à se tenir au sein des juridictions. Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux a diffusé auprès[…]